Rédaction, révision et négociation de contrats
Des contrats clairs et solides pour protéger vos intérêts et assurer la réussite de vos ententes.
Accord régissant les relations entre les actionnaires d’une entreprise, définissant les droits et obligations de chacun, ainsi que les mécanismes en cas de conflit ou de départ.
Document juridique contraignant qui limite ou répartit les pouvoirs des administrateurs entre les actionnaires pour encadrer la gestion et la prise de décisions au sein de l’entreprise.
Entente détaillant les obligations entre un prestataire de services et son client, incluant la nature des services, les délais d’exécution et les modalités de paiement.
Contrat encadrant la location d’un espace commercial, précisant les obligations du locateur et du locataire, la durée du bail, les conditions de renouvellement et les responsabilités financières.
Document formalisant l’achat et la vente d’un bien ou d’un service, précisant les termes de paiement, la livraison et les garanties applicables.
Accord précisant les conditions de cession d’actions d’une entreprise, incluant le prix, les garanties et les restrictions pour protéger les parties impliquées..
Document définissant les modalités de transfert d’actifs d’une entreprise, que ce soit des biens matériels, des stocks ou des éléments incorporels comme la propriété intellectuelle.
Accord entre une entreprise et un sous-traitant définissant les responsabilités, les conditions d’exécution et les obligations contractuelles pour l’accomplissement d’un projet.
Convention permettant l’exploitation d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, logiciel) moyennant une redevance ou des conditions spécifiques.
Accord entre un franchiseur et un franchisé définissant les obligations réciproques, l’utilisation de la marque, le soutien offert et les redevances à payer.
Démarrage d’entreprise
Un accompagnement sur mesure pour lancer et structurer votre entreprise en tout confiance.
Création légale d’une entreprise sous forme de société par actions et mise en place des obligations comptables et administratives.
Choix et mise en œuvre de la meilleure structure juridique (entreprise individuelle, société, partenariat) en fonction des objectifs et de la fiscalité.
Support juridique et stratégique pour assurer la conformité et la croissance de l’entreprise dès ses débuts.
Aide à l’identification de sources de financement (investisseurs, subventions, prêts) et préparation des documents requis pour les demandes de fonds.
Accompagnement d’entreprise
Achat, vente et fusion d’entreprise
Orientation stratégique et juridique pour optimiser la gestion et la prise de décisions au sein de l’entreprise.
Encadrement des bonnes pratiques de gestion et de direction pour assurer une gouvernance efficace et conforme aux règlements en vigueur.
Assistance juridique en matière d’embauche, de contrats de travail et de politiques internes pour se conformer aux lois du travail.
Élaboration de stratégies d’affaires adaptées aux réalités des petites et moyennes entreprises pour assurer leur pérennité et leur expansion.
Vérification et mise en place de politiques de conformité pour respecter les lois et réglementations applicables dans le secteur d’activité.
Mise en place de mesures préventives pour protéger l’entreprise contre les risques juridiques, financiers et commerciaux.
Planification et mise en œuvre de stratégies de transmission d’entreprise pour assurer une transition fluide entre générations ou dirigeants.
Achat, vente et fusion d’entreprise
Analyse et mise en place d’une structure optimale pour l’achat ou la fusion d’une entreprise en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux.
Assistance dans la négociation des conditions d’achat ou de vente d’une entreprise afin de sécuriser l’entente entre les parties.
Formalisation des engagements des parties par la rédaction et la validation des contrats nécessaires à la transaction.
Analyse approfondie des aspects financiers, juridiques et fiscaux d’une entreprise avant son acquisition afin d’évaluer les risques et opportunités.
Aide à la recherche et à la structuration du financement nécessaire à l’achat d’une entreprise, incluant les prêts bancaires et les investissements.
Restructuration interne d’une entreprise avant sa vente ou fusion afin d’optimiser sa valeur et minimiser les impacts fiscaux.
Rédaction de clauses et d’accords protégeant les intérêts des parties en limitant l’utilisation d’informations sensibles et en encadrant les activités post-transaction
